Politique vie privée / CGV
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre, d'une part, l'entreprise Atelier AESA, inscrite sous le numéro SIRET 339 171 969 00019, dont le siège social est situé au 9 rue des écoles 56670 Riantec ci-après dénommée "l'Entreprise", et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de l'Entreprise, ci-après dénommée "le Client".
2. Produits
L'Entreprise propose à la vente des coussins confectionnés à partir de serviettes brodées recyclées. Chaque produit est unique, fabriqué à la main, et peut présenter des variations dues à la nature artisanale de la fabrication.
3. Commandes
Les commandes sont passées sur le site internet Aesa. Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié les détails (quantités, prix, etc.). La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA comprise).
5. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Le paiement est sécurisé via Stripes et Google Pay. La commande sera expédiée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. L'Entreprise ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. La livraison via Mondial Relay est gratuite sans minimum d'achat pour une livraison en France Métropolitaine. La livraison via Colisimo est au prix fixe de 7,50€ TTC pour une livraison en France métropolitaine.
7. Rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garantie et responsabilité
Les produits vendus par l'Entreprise bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit. La responsabilité de l'Entreprise est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des dommages indirects.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et seront traitées conformément à la politique de confidentialité de l'Entreprise. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
11. Modification des CGV
L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV
applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter l'Entreprise à
l'adresse email suivante : aesabretagne@gmail.com.
Le site web peut utiliser des cookies afin de personnaliser et de faciliter la navigation maximale de l'utilisateur sur ce site. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour être notifié et refuser l'installation des cookies que nous lui envoyons.